CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site soheve.com (le « Site »), édité par Kalifa Labs LLC.
Tout visiteur du Site (l'« Utilisateur ») accepte les présentes CGU du seul fait de sa navigation. S'il ne les accepte pas, il lui appartient de quitter le Site.
Les CGU se distinguent des Conditions Générales de Vente, qui régissent les achats effectués sur le Site, et de la Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne saurait être responsable d'une indisponibilité du service.
Les frais d'accès à Internet et au matériel nécessaire sont à la charge de l'Utilisateur.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Vendeur à contact@soheve.com.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, extraction massive de données, scraping) ;
- publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Contenus publiés par les Utilisateurs
L'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (avis, commentaires). Il garantit détenir les droits nécessaires et concède au Vendeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de diffusion de ces contenus sur le Site, aux seules fins de leur affichage, pour la durée de leur publication.
Le Vendeur peut supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, marques, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Seule l'utilisation du Site à des fins strictement privées est autorisée.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité. L'Utilisateur les consulte sous sa seule responsabilité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ni d'un dysfonctionnement lié à l'équipement de l'Utilisateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou dolosive.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Le Vendeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du Consommateur. En cas de litige, le Consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
