CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Soheve — Kalifa Labs LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis — contact@soheve.com
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par Kalifa Labs LLC (le « Vendeur »).
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« Site » : le site https://soheve.com et l'ensemble de ses pages.
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« Produits » : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
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« Client » : tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
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« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (article préliminaire du Code de la consommation).
Le Client est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder avant toute commande. En passant commande, il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Article 2 – Application des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
L'acceptation des CGV se matérialise par la validation de la commande. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire ; s'il est mineur, il déclare agir avec l'autorisation de son représentant légal.
Les mentions légales et la politique de confidentialité complètent les présentes CGV.
Article 3 – Service client
Le service client est joignable par e-mail à contact@soheve.com. Le Client indique son nom, l'objet de sa demande et son numéro de commande.
Article 4 – Commande
Les Produits proposés sont ceux figurant au catalogue du Site, accompagnés d'un descriptif. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier légèrement du produit réel (réglages d'écran, éclairage, angle de prise de vue).
Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au Panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement. Un récapitulatif complet lui est présenté avant validation : il peut corriger toute erreur à ce stade, et demeure responsable des informations qu'il communique.
La vente est formée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande », accepte les CGV et procède au règlement.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués séparément avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal, via des transactions sécurisées assurées par un prestataire de paiement. Le Site n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement. Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent des services postaux.
Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur, sauf mention contraire affichée lors de la commande.
Retard de livraison : en cas de dépassement de la date annoncée ou, à défaut, du délai de 30 jours, le Client Consommateur peut résoudre la vente par écrit après avoir enjoint le Vendeur de livrer. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution. Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure.
Colis endommagé : en cas de livraison en main propre, le Client doit vérifier le colis en présence du transporteur et émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en cas d'anomalie. En cas de livraison en boîte aux lettres, il doit contacter le service client dès constatation d'une anomalie.
Erreur d'adresse ou colis refusé : si le colis est retourné au Vendeur du fait du Client, ce dernier peut demander une réexpédition en s'acquittant des frais postaux, y compris si la livraison initiale était offerte, ou obtenir le remboursement de sa commande déduction faite des frais de port.
Hors Union européenne : le Client se déclare importateur du Produit et supporte les éventuels droits de douane et taxes à l'importation, dont le Vendeur ne peut connaître le montant exact.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Soheve étend ce délai à trente (30) jours calendaires à compter de la réception du Produit, à titre d'engagement commercial plus favorable que le délai légal de quatorze (14) jours.
Notification : par e-mail à contact@soheve.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, avant l'expiration du délai de 30 jours.
Renvoi : le Client dispose de 14 jours à compter de sa notification pour renvoyer le Produit, dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont à sa charge. Il est recommandé d'utiliser une solution de retour avec suivi.
Remboursement : le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard initiaux inclus, au plus tard 14 jours après réception du Produit retourné ou après preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Dépréciation : la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens personnalisés, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux biens périssables.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : Soheve — contact@soheve.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Nom / Prénom :
- Adresse e-mail :
- Adresse postale :
- Motif (facultatif) :
- Signature (en cas d'envoi papier) :
- Date :
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client Consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du Produit. Il choisit entre la réparation et le remplacement ; le Vendeur peut opter pour l'autre modalité si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné. À défaut de mise en conformité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au jour de la délivrance.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il a le choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix (art. 1644 du Code civil).
La mise en œuvre de ces garanties est gratuite : les frais de retour sont à la charge du Vendeur. En cas d'impossibilité de remplacement (rupture de stock, obsolescence), le Client est remboursé.
Toute demande est à adresser à contact@soheve.com.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données) résultant de l'utilisation du Site ou des Produits.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni ne font obstacle à l'application des garanties légales visées à l'article 8.
Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis le Site.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, la survenance d'un cas de force majeure suspend de plein droit l'exécution de la Commande. Si le cas de force majeure persiste au-delà de 90 jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans dommages et intérêts.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Seule l'utilisation du Site à des fins strictement privées est autorisée.
Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur collecte les données du Client pour traiter et suivre sa commande, assurer la relation client et, avec son consentement, lui adresser des communications commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@soheve.com.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Avis et contributions des Clients
Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site (avis, commentaires). Il s'engage à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV.
Article 14 – Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. Les CGV sont rédigées en français, langue faisant foi.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du Consommateur.
Réclamation : le Client adresse d'abord sa réclamation par écrit à contact@soheve.com.
Médiation : en cas d'échec, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction : à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le Consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
